Les présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront. Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être sont soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet. Les produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Par ailleurs, certaines législations nationales limitent l’importation des Produits. Le Client doit donc se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le Site et sera seul responsable des éventuelles infractions qu’il pourrait commettre en cas d’importation illégale.

Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, SMEICORP se réservant le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. SMEICORP ne garantit pas les délais de réapprovisionnement des Produits indiqués sur le Site. En cas de retard, SMEICORP en informera le Client sur le Site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du Client. Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Tout avantage n'est pas cumulable avec d'autres avantages (e.g. bons de réduction, soldes, promotions).

Cas particulier de la Suisse et des pays et territoires hors Union Européenne. Les prix de vente sont calculés sans la TVA française (Hors taxes, HT).
Chaque envoi de l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. Lors d'un envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes.
Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables et à se renseigner au préalable auprès de l'Administration des douanes de son pays en ce qui concerne le montant des taxes et la nature des biens qu'il souhaite importer.
Nous fournissons les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger. Ces documents récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la nature des biens.

En cochant la case " je m'engage à payer ma commande et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter sans réserve ", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que SMEICORP aura enregistré constitueront la preuve de la transaction. SMEICORP se réserve le droit d'annuler toute commande en cas (I) de commande d'un nombre élevé d'articles ou d'un montant supérieur à 200 euros, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de refus d'acceptation du paiement de notre système de détection de fraudes, (VI) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande (VII) de paiement partiel ou (VIII) en cas d'erreur de calcul des prix et des poids. La responsabilité de SMEICORP ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. En cas d'annulation de la commande par SMEICORP, SMEICORP adressera par email au Client un accusé de réception, invalidant la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes, échanges et retours sur le Compte qu'il aura créé sur le Site (ci-après dénommé "Mon Compte").
En Validant sa commande, le Client s'engage à la payer.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Client peut accéder à son "Compte" grâce à ses identifiants de connexion. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas SMEICORP ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit SMEICORP contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, SMEICORP ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement SMEICORP.

SMEICORP accepte les paiements en EUROS par cartes bancaires VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD. Pour vous garantir le maximum de sécurité et de fiabilité, nous avons choisi l'interface de paiement sécurisée PAYBOX VERIFONE, aujourd'hui la solution de référence dans le domaine des transactions en ligne. Les données relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole suivant Agréments et certifications Verifone puis transmises à un opérateur bancaire français qui les décrypte et gère la transaction. SMEICORP n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Le paiement via Paypal est accepté dans la mesure où les noms du Client et du titulaire du compte Paypal sont les mêmes et dans la mesure où le compte Paypal est un compte vérifié.

Seuls les chèques émanant d'une banque française, au nom du Client, sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros à l'ordre de SMEICORP. Nous demandons au Client de bien vouloir envoyer le chèque, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre) à SMEICORP - Service Commandes - à l’adresse figurant en tête des présentes. Une photocopie de la carte d'identité du Client est indispensable. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le chèque.

SMEICORP accepte uniquement les mandats cash en euros délivrés par La Poste. Le mandat cash est un moyen de paiement à distance simple et fiable. Le Client doit se présenter, muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de La Poste et remplir l'imprimé, en précisant comme bénéficiaire "SMEICORP". Contre une remise en espèces correspondant au montant total de la commande et l'acquittement des frais fixés par La Poste, le guichetier remettra au Client le volet 1 et 3 de l'imprimé. Le premier volet, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre), doit être envoyé par courrier postal à SMEICORP - Service Commande - à l’adresse figurant en tête des présentes.

SMEICORP accepte uniquement les virements en euros, tout frais supplémentaires liés au virement étant à la charge du Client. Nos coordonnées bancaires vous seront communiqués sur demande.

En cas de paiement non immédiat, le Client doit avertir SMEICORP de son intention de payer sa commande dans les 24 heures. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement à SMEICORP. A l’expiration de ce délai, SMEICORP pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client.

Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison. Par ailleurs, SMEICORP garde un exemplaire numérique de chaque facture accessible par le Client en se connectant à son "Compte".

Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, SMEICORP se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande à SMEICORP. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site pour chaque Produit sous la forme d'options :
- L'option "en stock" signifie que le Produit et disponible et prêt à être expédié.
- L'option "n jours" signifie que le Produit sera expédié avec un délai supplémentaire moyen de n jours par rapport à un Produit dit "en stock".
- L'option "sur commande" signifie que le Produit sera commandé spécialement pour le Client en fonction de ses souhaits (taille, coloris, etc.) et un délai supplémentaire est alors donné à titre indicatif.
- L'option "indisponible" signifie que le Produit n'est momentanément pas disponible à la vente en raison de rupture fournisseur.
- L'option "épuisé" signifie que le Produit n'est plus disponible à la vente.

SMEICORP s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque ou mandat le cas échéant). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif.
Toutefois, le délai d’expédition habituellement observé est de 24h (jours ouvrés) pour un produit "en stock" commandé avant 11H30 GMT+1 un jour ouvré, à compter de la validation du paiement, soit :
- Par carte bancaire : immédiat (sauf paiement refusé par le terminal bancaire),
- Par chèque bancaire : après encaissement du chèque pour les nouveaux clients ou dés réception du chèque pour les clients réguliers de SMEICORP,
- Par mandat postal : à réception du mandat.
A ce délai, il faut ajouter le délai d’acheminement de la commande en Colissimo qui est en général de 48h une fois la commande traitée (sortie entrepôt). Le Client à la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande sur le site https://www.laposte.fr en indiquant le numéro de colis qui lui est communiqué sur son "Compte". Les coûts d'expédition apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.
En cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué, du à des ruptures fournisseurs ou autres, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra alors demander, dans un délai de deux jours ouvrables, l'annulation de sa commande (voir paragraphe 9-3).

La livraison des Produits se fait au nom du Client en Envoi recommandé, envoi suivi ou envoi remis contre signature.

Les livraisons s'effectuent dans ces pays : France métropolitaine - Belgique - Luxembourg - Suisse - DOM Français - TOM français - Allemagne - Autriche - Bulgarie - Danemark - Espagne - Finlande - Hongrie - Italie - Pologne - Portugal - Suède - Chypre - Croatie - Estonie - Grèce - Irlande - Lettonie - Lituanie - Malte - Pays Bas - Slovaquie - Slovénie - Tchéquie - Royaume Uni - Roumanie - Russie - Canada - Autres Pays : contactez-nous s'il vous plaît.

Les commandes parviendront au Client dans un colis solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu, seul l'expéditeur "SMEICORP" sera mentionné

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au nom du Client, lors de la procédure de commande sur le Site. Concernant les commandes payées par Paypal, la protection des achats nous imposent d'expédier à une adresse enregistrées sur Paypal, par conséquent veillez à ce que l'adresse choisie sur le Site figure également sur le compte Paypal.

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec la Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Dans ce cas, le Client doit contacter en priorité son bureau de Poste distributeur ou le Transporteur et leur communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".
En cas de retard de livraison connu par SMEICORP, le Client en sera informé par email. Il dispose alors d'un délai de deux jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.

En cas de perte de colis, SMEICORP est tenu de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de SMEICORP. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, SMEICORP se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à SMEICORP des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et SMEICORP en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.

Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clientèle de SMEICORP. Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email ou sms. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de commande sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition d’un envoi standard seront remboursés au Client, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de réception du retour.

Le Client doit formuler toute réclamation de non conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SMEICORP de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d’instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,
après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais d'expédition.

Si pour quelque raison que ce soit le Client n'est pas satisfait du Produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis. En application de l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. La déclaration de rétractation du Client est effectuée via le Formulaire de Rétractation au format pdf mis à sa disposition au moment de la commande et sur son Compte en ligne, rubrique Retour, en envoyant par courrier postal ou colis ledit formulaire de rétractation à l’adresse figurant en tête des présentes, le cachet de La Poste ou du Transporteur faisant foi de la date d’envoi du formulaire.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur les Produits suivants :
- Produits retournés incomplets, détériorés, salis par l’essayage, lavés, parfumés, dont les étiquettes initialement présentes sont manquantes, l’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits dont elle fait partie intégrante.
- Produits réalisés sur commande ou sur mesure.
Il en sera de même en cas de non respect des Modalités d'exercice (voir 10-3.).
Un Produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le Client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit tout de même renvoyer l'ensemble du pack. SMEICORP se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le Client sera recontacté, si son retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, le Client pourra choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés à ses frais. À défaut d’une telle demande, SMEICORP pourra garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans les 14 jours à compter de la mise en oeuvre de son droit de rétractation à l’adresse figurant en tête des présentes ou à nos coordonnées Mondial Relay indiquées dans la rubrique Retour du Compte client.
Nous prions le Client de bien vouloir nous faire parvenir le produit dans son emballage d'origine faisant partie intégrante d'un produit (coffret, pochon, boîte). Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions indiquées dans l'Article 10, un remboursement de la valeur des Produits conformément à la facture d'achat, sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit par SMEICORP. Dans tous les cas, SMEICORP se réserve le droit de prélever le prix des Produits consommés, détériorés ou manquants. Les frais de livraison standard initaux (excepté les frais liés à un mode de livraison plus coûteux) seront remboursés, sauf dans le cas de restitution partielle.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, SMEICORP lui recommande de demander une preuve de dépôt, de bien emballer le produit pour qu'il n'y ait pas de détérioration liée au transport, ainsi que d'assurer le colis. SMEICORP ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'un colis ou d'un problème de détérioration ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

N'hésitez pas à consulter la liste des Questions Fréquemment Posées cliquez ici, il est très probable que vous trouviez rapidement l'information que vous cherchez.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : moyen gratuit et rapide : en remplissant notre formulaire de contact (cliquez ici).
- par téléphone, sms, WhatsApp : figurant en tête des présentes (Préambule)
- par chat en bas des pages du Site

Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France. Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits. SMEICORP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SMEICORP ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. SMEICORP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SMEICORP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.azebramint.com. SMEICORP ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
SMEICORP offre une garantie couvrant les vices de fabrication et de matériau dans des conditions normales d’utilisation, sur une période de un an à compter de la date d’achat. Le Produit AzebraMint sous garantie sera réparé dans la limite des possibilités et des pièces détachées disponibles, à la seule discrétion de SMEICORP. En cas d’échange, il ne peut être garanti que le modèle soit strictement identique. Tout Produit AzebraMint dont la défectuosité résulte selon SMEICORP d’une détérioration, d’une modification, d’une tentative de réparation, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un accident n'est pas couvert par la présente garantie. En aucun cas, SMEICORP ne sera tenu responsable d’autres dommages, quels qu’ils soient, émanant de Produit AzebraMint.

Lors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par SMEICORP. La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le Client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Chaque Client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en se connectant à son "Compte" en ligne, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer. SMEICORP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes. Le client autorise SMEICORP à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer la communication par SMEICORP, notamment par l’intermédiaire de la "newsletter SMEICORP" à laquelle le Client peut s’abonner et par la suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter SMEICORP ou par l’intermédiaire de son "Compte" en ligne.

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Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. SMEICORP se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que le fait pour SMEICORP de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SMEICORP. Tout consommateur a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme européenne de la Commission européenne dédiée à la médiation de la consommation à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr